J.O. 153 du 3 juillet 2004
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Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401149A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, M. Richard Schmit, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2004.